Projet — à faire valider par un juriste avant publication
Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que RuseProof fait des données personnelles, dit simplement. Cette page s’adresse à nos clients, à leurs collaborateurs et aux visiteurs de ce site.
Version de travail du 19 novembre 2026. Mise en ligne : [À compléter : date de publication].
L’essentiel
- Vos collaborateurs sont formés, pas surveillés : les résultats des tests s’affichent par équipe, sans classement des personnes qui cliquent.
- Pendant un faux e-mail d’entraînement, rien de ce que la personne tape n’est enregistré.
- Les données restent dans la zone d’hébergement choisie pour votre organisation : Maroc, Europe ou Golfe. Ou sur vos propres serveurs.
- Nous ne vendons aucune donnée et nous n’en faisons aucun usage publicitaire.
- Chaque personne peut obtenir une copie de ses données ou demander leur effacement.
Qui est responsable de vos données
RuseProof est édité par [À compléter : raison sociale], [À compléter : forme juridique et capital], dont le siège est situé [À compléter : adresse du siège], immatriculée sous le numéro [À compléter : numéro d’immatriculation (RC, ICE ou SIREN)].
Pour toute question sur vos données : [À compléter : adresse e-mail dédiée aux données personnelles]. Délégué à la protection des données : [À compléter : nom et contact du DPO, s’il est désigné].
Deux rôles selon les données
Les données de vos collaborateurs : votre organisation décide pourquoi et comment elles sont utilisées. Elle est responsable du traitement. RuseProof les traite pour son compte et selon ses instructions : nous sommes son sous-traitant.
Un accord de traitement des données, signé avec chaque client, fixe ces règles : [À compléter : référence de l’accord de traitement (DPA) annexé au contrat].
Les visiteurs de ce site et les demandes de devis : RuseProof décide seul de l’usage de ces données. Nous en sommes responsables.
Vous êtes collaborateur d’une organisation cliente ? Adressez d’abord vos questions à votre employeur. Nous l’aiderons à vous répondre.
Les données que nous traitons
Les personnes que votre organisation inscrit :
- Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, service et poste.
- Si votre organisation les renseigne : manager, site, langue, dates d’arrivée et de départ, type de contrat (salarié, prestataire, intérimaire, dirigeant).
- Le numéro de téléphone, seulement si votre organisation utilise les SMS ou WhatsApp, avec l’accord de la personne.
La formation :
- Les formations attribuées, commencées et terminées, avec leurs dates.
- Les réponses et les notes aux quiz.
- Les certificats obtenus, et leur partage si la personne choisit de le publier, par exemple sur LinkedIn.
Les tests de phishing :
- Ce qui s’est passé, avec l’heure : message reçu, ouvert, lien cliqué, message signalé.
- Si une fausse page demande un mot de passe, rien de ce qui est tapé n’est enregistré. Nous savons seulement que le formulaire a été envoyé.
- Pour un clic, le type de navigateur. Pour un clic écarté, par exemple un antivirus qui ouvre le lien avant la personne, aussi l’adresse IP, pour montrer pourquoi il ne compte pas.
- Les affiches à QR code ne relient aucun scan à une personne : seuls des totaux sont gardés.
Les e-mails signalés avec le bouton « Signaler » :
- L’expéditeur, l’objet, les en-têtes techniques, les liens et un court extrait du texte. Jamais le message entier.
- Qui a signalé, quand, et ce que la personne dit avoir déjà fait (cliqué, répondu, ouvert une pièce jointe).
- Chaque signalement est envoyé par e-mail aux responsables de votre organisation. RuseProof ne juge pas le message : votre équipe décide de la suite.
La voix, si votre organisation utilise le module d’appel vocal :
- Un court enregistrement de la voix d’une personne que vos équipes connaissent, par exemple un dirigeant, pour faire entendre un faux appel pendant la formation.
- Il faut l’accord explicite de cette personne. Nous gardons qui l’a confirmé, et quand.
- L’enregistrement et les extraits produits ne servent qu’à votre organisation. Votre administrateur peut les supprimer à tout moment.
- [À compléter : statut juridique de l’enregistrement de voix, à valider par le juriste]
Les comptes des administrateurs :
- Nom, adresse e-mail et rôle.
- Un journal de leurs actions (qui a fait quoi, et quand), qui sert de preuve pour l’audit.
Les demandes de devis faites sur ce site :
- Nom, adresse e-mail, organisation, taille de l’équipe et message.
- Vos réponses au diagnostic, les modules choisis et la durée d’engagement souhaitée.
Pourquoi nous les utilisons
- Former vos collaborateurs, et leur envoyer invitations et relances.
- Faire des tests de phishing, et montrer tout de suite à celui qui clique ce qu’il fallait voir.
- Montrer les progrès sur le tableau de bord et préparer votre dossier d’audit (ISO 27001, NIS2, DORA, DGSSI, RGPD).
- Transmettre les e-mails signalés à vos responsables.
- Protéger le service : contrôle des connexions, journal des actions, détection des abus.
- Répondre à une demande de devis et préparer l’offre.
Nous n’utilisons pas ces données pour autre chose. Nous ne les vendons pas, nous ne les louons pas et nous ne nous en servons pas pour de la publicité.
Base légale de chaque usage : [À compléter : bases légales à valider par le juriste (intérêt légitime de l’employeur, mesures avant contrat pour les devis, obligation légale le cas échéant)].
Ce que nous faisons pour protéger vos collaborateurs
- Les résultats des tests s’affichent par équipe. Une équipe trop petite pour rester anonyme n’est jamais montrée seule.
- Il n’existe aucun classement des personnes qui cliquent, et aucun tri « a cliqué » dans la liste des collaborateurs.
- Les résultats individuels des tests restent désactivés. Votre administrateur peut les activer en donnant une raison, qui est enregistrée.
- Votre administrateur peut afficher les cinq personnes les plus actives en formation. Ce classement est désactivé au départ et ne compte jamais les tests.
- Chaque collaborateur voit ses propres résultats.
- Les faux messages n’abordent jamais le salaire, la famille, la santé ou la religion.
- En France, les tests restent verrouillés tant que les salariés n’ont pas été informés et que le CSE n’a pas été consulté. RuseProof enregistre ces dates.
Où sont hébergées les données
À la création de votre espace, nous choisissons avec vous une zone d’hébergement : Maroc, Europe ou Golfe. Vos données sont stockées dans cette zone.
Hébergeur et pays de chaque zone : [À compléter : nom de l’hébergeur et pays pour les zones Maroc, Europe et Golfe].
L’intelligence artificielle peut être limitée à la même zone : elle refuse alors tout appel en dehors.
Installation sur vos serveurs : RuseProof peut aussi être installé chez vous. Les données restent alors sur vos serveurs, et RuseProof n’y a pas de compte. Aucune intelligence artificielle extérieure n’est appelée sans votre accord explicite.
Transferts hors de la zone choisie : [À compléter : liste des transferts et garanties (clauses contractuelles types, autorisation de la CNDP)].
Les prestataires qui nous aident
Quelques prestataires font fonctionner le service avec nous. Chacun ne reçoit que ce dont il a besoin.
- Intelligence artificielle, pour rédiger les formations et les faux e-mails. Elle reçoit la description de votre organisation (secteur, services, outils) et les consignes de vos administrateurs. Elle ne reçoit ni la liste de vos collaborateurs, ni leurs résultats. Chaque appel est journalisé. Selon la configuration : Anthropic (Claude), Google (Gemini) ou un modèle installé dans votre zone. Sans intelligence artificielle, le service fonctionne aussi. [À compléter : fournisseur retenu et lieu de traitement]
- Envoi des e-mails (invitations, relances, faux e-mails) : par votre propre Microsoft 365, ou par un serveur d’envoi. Il reçoit l’adresse du destinataire et le contenu du message. [À compléter : prestataire d’envoi de la plateforme et pays]
- SMS et WhatsApp : Telnyx, seulement si votre organisation utilise ces canaux. Il reçoit le numéro de téléphone et le texte du message. Les envois sont limités aux pays que vous autorisez, par défaut le Maroc et la France.
- Voix : le service qui produit les extraits vocaux tourne sur nos propres serveurs. L’enregistrement n’est envoyé à aucun prestataire extérieur.
- Hébergement : [À compléter : hébergeur de chaque zone].
Nous prévenons nos clients avant d’ajouter ou de changer un prestataire : [À compléter : délai de préavis].
Combien de temps nous les gardons
- Collaborateurs : tant qu’ils sont actifs. Après leur départ, pendant la durée choisie par votre organisation : 3 ans par défaut (un cycle de certification ISO 27001), de 1 à 10 ans au choix.
- Une fois cette durée passée, la purge de conservation remplace le nom, l’adresse e-mail, le téléphone et le poste par un pseudonyme. Les chiffres de l’équipe restent justes, sans nom.
- Dossier d’audit exporté : téléchargeable pendant 7 jours, puis gardé pendant la même durée que les données.
- Sauvegardes : effacées au bout de 14 jours.
- Demandes de devis : [À compléter : durée de conservation des demandes de devis]. Elles sont supprimées plus tôt si vous le demandez.
- Après la fin du contrat : [À compléter : délai de restitution, puis de suppression des données].
- Cookie de session : 8 heures au plus.
Vos droits
Selon le RGPD et la loi marocaine 09-08, chaque personne peut :
- obtenir une copie de ses données ;
- faire corriger une donnée inexacte ;
- demander l’effacement de ses données ;
- demander qu’un usage soit limité, ou s’y opposer ;
- récupérer ses données dans un format réutilisable.
Ces droits existent dans le produit : votre administrateur peut exporter les données d’une personne, ou les effacer avant la fin de la durée de conservation. L’effacement remplace l’identité par un pseudonyme et garde les chiffres de l’équipe. Chaque demande est inscrite au journal.
Collaborateurs : adressez votre demande à votre employeur, ou écrivez-nous à [À compléter : adresse e-mail dédiée aux données personnelles]. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Vous pouvez aussi saisir l’autorité de protection des données : la CNDP au Maroc, la CNIL en France, ou l’autorité de votre pays.
Sécurité
- Chaque organisation est séparée des autres deux fois : dans le code de l’application et dans la base de données elle-même. Un oubli d’un côté est bloqué par l’autre.
- Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe des serveurs d’envoi et les clés sont stockés chiffrés.
- Une personne qui quitte l’organisation, ou dont le rôle change, perd ses accès dans la minute.
- Les tentatives de connexion répétées sont limitées.
- Les données sont sauvegardées chaque jour, et la restauration est testée chaque mois.
- Un audit de sécurité complet a été mené en novembre 2026. Les failles les plus graves ont été corrigées.
En cas de violation de données, nous prévenons votre organisation [À compléter : délai de notification au client (le RGPD lui laisse 72 heures pour prévenir l’autorité)].
Aucun système n’est sûr à 100 %. Si vous pensez avoir trouvé une faille, écrivez-nous : [À compléter : adresse de signalement des failles de sécurité].
Modifications de cette page
Nous mettons cette page à jour quand nos pratiques changent. La date en haut de page indique la version en vigueur. Nos clients sont prévenus des changements importants : [À compléter : délai et moyen de prévenir les clients].
Voir aussi les Conditions d’utilisation.