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Projet — à faire valider par un juriste avant publication

Informations légales

Conditions d’utilisation

Les règles d’utilisation de RuseProof, pour votre organisation, ses administrateurs et ses collaborateurs.

Version de travail du 19 novembre 2026. Mise en ligne : [À compléter : date de publication].

L’essentiel

  • RuseProof forme vos équipes et rassemble les preuves pour votre audit. La décision de conformité reste celle de votre auditeur.
  • Les tests de phishing servent à former, jamais à sanctionner.
  • Vous informez vos collaborateurs avant le premier test. En France, vous consultez aussi le CSE.
  • Vos données restent les vôtres. Vous pouvez exporter votre dossier d’audit à tout moment.
  • Pour le prix, la durée et les modules, le contrat signé avec votre organisation prime sur cette page.

Qui fournit le service

RuseProof est édité par [À compléter : raison sociale], [À compléter : forme juridique et capital], dont le siège est situé [À compléter : adresse du siège], immatriculée sous le numéro [À compléter : numéro d’immatriculation (RC, ICE ou SIREN)].

Contact : [À compléter : adresse e-mail de contact].

Ce que couvrent ces conditions

Elles s’appliquent à ce site, à la console des administrateurs, à l’espace de formation des collaborateurs et au bouton « Signaler » pour Outlook et Gmail.

Le contrat signé avec votre organisation (devis accepté ou bon de commande) prime sur ces conditions pour le prix, la durée, les modules et le nombre d’utilisateurs. [À compléter : référence des conditions générales de vente ou du contrat cadre]

Utiliser RuseProof, c’est accepter ces conditions.

Le service

Selon les modules choisis, RuseProof comprend :

  • des formations courtes, avec quiz et certificats ;
  • des tests de phishing par faux e-mails, SMS et QR codes ;
  • le bouton « Signaler » pour les e-mails suspects ;
  • un tableau de bord et un dossier d’audit exportable ;
  • un module d’appel vocal, qui fait entendre une voix imitée pendant la formation.

Un module que votre organisation n’a pas choisi reste fermé. Vous pouvez l’ajouter en changeant d’offre.

Le service évolue. Nous prévenons votre organisation avant de retirer une fonction importante : [À compléter : délai de préavis].

Accès et comptes

  • Votre organisation désigne ses administrateurs. Chacun reçoit un rôle qui limite ce qu’il peut voir et faire.
  • Les collaborateurs se connectent avec leur adresse e-mail professionnelle : par le fournisseur d’identité de votre entreprise, ou par un lien reçu par e-mail.
  • Un accès est personnel : ne le partagez pas. Prévenez-nous si vous pensez qu’un compte a servi à quelqu’un d’autre.
  • Quand une personne quitte l’organisation, marquez-la comme partie : elle perd ses accès et ne reçoit plus de test.

Vos engagements

Votre organisation s’engage à :

  • informer ses collaborateurs avant le premier test de phishing et, en France, consulter le CSE. RuseProof garde les tests verrouillés tant que ces dates ne sont pas renseignées ;
  • n’inscrire que les personnes concernées par le programme, avec des informations exactes ;
  • se servir des résultats pour former, jamais pour sanctionner une personne ;
  • n’envoyer des tests qu’aux adresses de son organisation ;
  • n’imiter que sa propre marque, jamais celle d’une autre entreprise ;
  • ne pas aborder le salaire, la famille, la santé ou la religion dans les faux messages ;
  • obtenir l’accord écrit de la personne dont la voix est utilisée pour l’appel vocal ;
  • relire les contenus préparés par RuseProof avant de les envoyer.

Ce qui est interdit

Pour tous les utilisateurs, il est interdit de :

  • tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ;
  • contourner les protections du service, ou le tester sans notre accord écrit ;
  • se servir des faux e-mails ou des pages d’entraînement pour une vraie attaque ;
  • revendre l’accès à RuseProof, ou copier ses contenus pour un autre usage.

En cas d’abus, nous pouvons suspendre l’accès concerné. Nous prévenons votre organisation et lui expliquons pourquoi.

Nos engagements

  • Fournir le service décrit dans votre contrat.
  • Protéger vos données comme le décrit notre politique de confidentialité.
  • Garder chaque organisation séparée des autres.
  • Vous aider à démarrer, et répondre à vos questions.

Disponibilité et support : [À compléter : niveau de service (disponibilité, horaires et délais du support)].

Maintenance : [À compléter : règles de maintenance planifiée et délai pour prévenir].

Contenus et propriété

Les formations, les films, les modèles de faux e-mails et le logiciel restent la propriété de RuseProof. Votre organisation peut les utiliser en interne pendant la durée du contrat.

Vos données, vos documents et votre dossier d’audit restent les vôtres.

Les contenus adaptés à votre organisation, avec ou sans intelligence artificielle, sont relus et validés par vos administrateurs avant tout envoi.

Droits sur les contenus adaptés pour votre organisation : [À compléter : à qui appartiennent les contenus produits pour le client].

Ce que RuseProof ne promet pas

  • RuseProof ne vous rend pas conforme, ni certifié, à lui seul. Il vous donne un programme et les preuves qui vont avec. La décision reste celle de votre auditeur.
  • Le bouton « Signaler » ne juge pas les e-mails reçus : votre équipe décide de la suite. Il ne remplace ni votre antivirus, ni votre filtre anti-spam.
  • L’intelligence artificielle peut se tromper. C’est pourquoi chaque contenu est relu avant envoi.
  • Les rappels juridiques du produit vous aident, mais ne remplacent pas l’avis de votre conseil.

Responsabilité

[À compléter : limites de responsabilité de chaque partie, à rédiger par le juriste]

Données personnelles

Pour les données de vos collaborateurs, RuseProof agit comme sous-traitant de votre organisation. Un accord de traitement des données complète ces conditions.

Tout le détail est dans la Politique de confidentialité.

Durée, suspension et fin

Ces conditions s’appliquent tant que votre organisation utilise RuseProof. La durée de l’abonnement est celle de votre contrat : 1, 3 ou 5 ans.

Avant la fin, exportez votre dossier d’audit : il contient les preuves de toute la période.

Après la fin du contrat : [À compléter : délai de restitution, puis de suppression des données].

Modifications des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants sont annoncés à votre organisation avant de s’appliquer : [À compléter : délai de préavis].

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au [À compléter : droit applicable].

En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant [À compléter : tribunal compétent].

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